Voir Charte informatique, avec quiz (version livre numérisé)

Charte d’utilisation des postes de travail
informatisés à usage pédagogique

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau à usage pédagogique du lycée Pablo Picasso. Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique, fichiers et libertés ",
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
• Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
• Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
• Loi d’orientation du 10 juillet 1989,
• Loi 91-646 du 10 juillet 1991,
• Loi n°95-597 du 1er juillet 1992 " code de la propriété intellectuelle ",
• Code Pénal et notamment les articles 226-1 à 226-7 ; 323-1 à 323-7,
• Code Civil, et notamment son article 9.

L’élève est autorisé à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée. L’utilisation de ce matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions. La présente charte est remise en début d’année aux élèves et doit être approuvée par l’élève et son représentant légal. Aucun accès ne sera autorisé avant cette acceptation, matérialisée par le retour de l’accusé de réception signé en fin de document.

1. Responsabilités de l’élève

Chaque élève s’engage à respecter :

• les règles relatives à la protection des libertés individuelles et au respect de la vie privée et à la protection du droit à l’image.
• les règles relatives aux droits d’auteur :

1. les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, …) sur site sont protégées au même titre que toute œuvre.

2. toute copie de logiciel est strictement interdite.

Chaque élève s’engage à :

• prendre soin du matériel informatique qu’il utilise, ne pas en démonter ou en intervertir les composants, ne pas manipuler les câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité centrale, et du poste au réseau,
• respecter les procédures de mise en route et d’arrêt indiquées par son professeur,
• ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs,
• ne pas essayer de contourner la sécurité,
• ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources,
• ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant la protection des logiciels,
• ne pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou de services en ligne,
• ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé que l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites de jeux et à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence

2. Accès au réseau Internet

(Loi d’orientation du 10 juillet 1989)

L’accès au réseau INTERNET à partir des matériels informatiques est soumis aux principes suivants :

• Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Éducation nationale, telles qu’elles sont définies dans la loi d’orientation. Ce droit d’accès aux ressources informatiques est personnel et temporaire. Il peut être retiré si des conditions d’accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l’utilisateur est contraire à la charte.
• L’accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique.
• L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance, et donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires.
• Les élèves ne peuvent accéder aux réseaux que sous la responsabilité d’un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le chef d’établissement.
• L'utilisateur d'Internet est expressément informé que le chef d’établissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen l'utilisation faite du réseau et d'opérer une trace de ces utilisations.
• L’accès à l’Internet se fait avec l’accord d’un membre du personnel éducatif dans le cadre d’activités pédagogiques.
• Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites Internet consultés sont enregistrées et analysées en permanence par les administrateurs ou tout autre personnel habilité.
• Le téléchargement de fichiers (sons, notamment MP3, vidéo, programmes,… ) est interdit.
• La connexion à des services de dialogue en direct est interdite.

3. Messagerie

· Son utilisation sur les postes du lycée est strictement limitée aux activités pédagogiques entrant dans le cadre de l’enseignement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

· Elle permet uniquement, à partir des postes du lycée, une correspondance en lien avec les activités d’enseignement et de documentation.

· Il n’est pas possible aux utilisateurs élèves de s’abonner à des listes de diffusion sur cette adresse électronique, spécifique aux activités d’enseignement. L’attention des utilisateurs est attirée sur la diffusion possible, par courrier électronique, de virus informatiques, contenus entre autres dans des fichiers joints. L’utilisateur s’engage à signaler à son professeur immédiatement la réception d’un message non sollicité et la présence de fichiers joints. Il s’interdit d’ouvrir de tels fichiers sans autorisation. A la demande du chef d’établissement, les administrateurs peuvent contrôler le contenu des messages émis et reçus à partir des postes de l’établissement.