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PHOTOCOPIES DE LIVRES
ET DE JOURNAUX DANS LES LYCÉES ET COLLèGES |
Afin de permettre d’effectuer en toute légalité des
photocopies de livres et de journaux pour les besoins de votre enseignement, votre
établissement et le Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC) ont
signé, depuis plusieurs années, un contrat qui fixe les conditions dans
lesquelles vous pouvez réaliser ces reproductions.
Dans ce cadre, l’établissement verse annuellement des
droits de reprographies au CFC qui les redistribue ensuite aux auteurs et aux
éditeurs des œuvres photocopiées.
Le
ministre de l’Éducation nationale contribue à la prise en charge de cette
redevance.
Quelles sont les œuvres que ce contrat
vous permet de photocopier ?
Ø les livres
français et étrangers : ouvrages scolaires et parascolaires, livres
universitaires et professionnels, essais, romans, encyclopédies et
dictionnaires, cahiers d’exercices, guides, atlas…
Ø les périodiques
français et étrangers : quotidiens, magazines, revues professionnelles,
publications payantes de grands organismes (INSEE, Banque de France,
etc.) ;
Ø
les adaptations et traductions d’œuvres ;
Ø
les illustrations, photographies, dessins, schémas,
figures, cartes et plans… issus de publications ;
Ø les publications
techniques : normes (AFNOR, ISO, DTU), la documentation technique vendue séparément
du produit (ex : méthodes d’utilisation de logiciels) ;
Ø
les partitions de musique et paroles de chansons.
Important
Les
références bibliographiques des extraits d’œuvres copiées (titre, noms de
l’auteur et de l’éditeur) doivent figurer sur les photocopies. Il s’agit de
respecter le droit moral des auteurs et de fournir à vos élèves une information
précise sur l’œuvre dont vous leur distribuez une copie.
Dans quelles limites pouvez-vous
photocopier ces œuvres ?
Seuls des extraits peuvent être reproduits. La copie intégrale d’une
publication est interdite.
Les parties
d’œuvres que vous copiez ne doivent pas excéder, par acte de
reproduction :
Ø 10 % d’un livre (soit environ un chapitre) ou
d’une partition de musique ;
Ø 30 % d’une revue
ou d’un journal.
Si l’ouvrage est épuisé, une autorisation spécifique de
photocopie intégrale peut être demandée au CFC.
Une
limitation du nombre de copies distribuées est à respecter.
Dans le cadre du contrat qu’il a signé avec le CFC, votre
établissement verse une redevance dont le montant varie selon le nombre moyen
de photocopies de publications protégées que reçoit un élève de la part de
l’ensemble de ses enseignants.
Ainsi, selon la redevance acquittée par votre
établissement, un élève peut recevoir, au titre d’une année scolaire, un
maximum de 100 ou de 180 pages de copies d’œuvres protégées.
Par page de copie, on entend une feuille de format A4 (21x
29,7 cm). Celle-ci peut comporter la reproduction d’un ou plusieurs documents
protégés (ex : 2 pages d’un livre de poche montage de plusieurs extraits
de publications).
Quels sont les documents que vous
pouvez photocopier sans tenir compte des limites du contrat ?
Ø les documents non
protégés par le droit d’auteur (lois, arrêtés, BO….) ;
Ø les œuvres qui
appartiennent au domaine public (un livre dont l’auteur, ou le dernier des co-auteurs,
est décédé depuis plus de 70 ans – un journal publié il y a plus de 70 ans) ;
Ø
les œuvres dont le CFC autorise
la photocopie à titre gratuit :
1. les publications
dont la diffusion est entièrement gratuite (certaines
publications de ministères ou d’entreprises, journaux gratuits, brochures
publicitaires…) ;
2. les sommaires
d’ouvrages ou de revues, les listes bibliographiques, le résumé ou la
biographie de l’auteur figurant sur la jaquette d’un livre …
3. les documents pédagogiques
destinés à être photocopiés dont le prix d’achat inclut un droit de copie
(généralement pour une classe).
Les
photocopies de ces documents ne sont pas à prendre en compte dans le calcul du
nombre maximum de copies que peut recevoir un élève.
Cas
particulier de la courte citation
Un bref extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur
peut être photocopié librement, à condition qu’il soit intégré dans un texte
original rédigé par l’enseignant afin d’illustrer un propos. La courte citation
s’applique aux extraits de textes, aux figures et aux schémas.
A contrario, la juxtaposition de plusieurs extraits
d’œuvres constitue un montage qui doit respecter les limites fixées par le
contrat.
Mais
attention, dans tous les cas, il vous revient d’indiquer sur la photocopie les
références du document reproduit.
Comment le CFC reverse les droits aux
auteurs et aux éditeurs ?
Chaque année, un échantillon de 1 200 collèges et
lycées (soit 10 % du nombre total d’établissements : un établissement est
donc amené à effectuer une enquête une fois tous les 10 ans) est défini par le
ministère de l’Education nationale pour mettre en place une enquête.
Lorsque
votre établissement en fait partie, il vous est demandé de recenser, sur des
formulaires, les références bibliographiques des œuvres que vous photocopiez
pour vos élèves pendant 4 semaines consécutives. Ces informations permettent au
CFC d’identifier les auteurs et les éditeurs auxquels reverser les droits.
Ø LYCÉES ET COLLèGES : votre établissement verse une redevance au CFC et les
enseignants d’un échantillon de lycées et de collèges participent à l’enquête
sur les publications copiées ;
Ø CFC : les formulaires complétés par
les enseignants sont transmis à une société spécialisée dans le traitement des
données. Après validation des informations, le CFC attribue une somme à chaque
œuvre proportionnellement au volume de copies réalisées ;
Ø ÉDITEURS : chaque année le CFC verse les
redevances aux éditeurs des œuvres concernées, puis ceux-ci reversent aux
auteurs la part qui leur revient lors de l’envoi des relevés annuels de droits
d’auteur ;
Ø AUTEURS : les éditeurs ayant reçu des
droits de copie certifient par écrit au CFC que les sommes revenant aux auteurs
leur ont bien été reversées. Le CFC effectue également des vérifications
matérielles auprès d’un échantillon d’éditeurs.
