SOMMAIRE

CONTRAT DE VIE LYCEENNE

I –MES DEVOIRS

1)LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE 

2) PONCTUALITE - HORAIRES

3) LE CDI

4) ASSIDUITE –ABSENCES

5) RESPECT DU CADRE DE VIE

6) ATTITUDE DES ELEVES

7) SANTE

8) CONSIGNES EPS

9) DEPLACEMENTS ET CIRCULATION

10) LES STAGES DE 2°GT ET TERMINALES GT

11) CONSEILS DE CLASSE 

12) ETUDES ACCOMPAGNEES

II- MES DROITS

1) DROIT DE REPRESENTATION

2) DROIT D’AFFICHAGE

3) DROIT DE REUNION

4) DROIT D’ASSOCIATION

5) DROIT DE PUBLICATION

6) DROIT D’APPEL

III - DISCIPLINE

A) INFRACTIONS LIEES AUX OBLIGATIONS
B) INFRACTIONS MAJEURES 

IV- LES RELATIONS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

1) LES RELATIONS AVEC LA FAMILLE
2) LES ELEVES MAJEURS
3) CONDITIONS FINANCIERES
 

V -SECURITE

1) INCENDIES
2) SECURITE DANS LES LABORATOIRES , ATELIERS ET COURS D’EPS
3) ACCES AUX LOCAUX PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS DE CHOCS ELECTRIQUES
 

4) GARAGE A VELO
 

5)ACCIDENTS
5.1 Assurance
5.2 Accident de travail

CONTRAT DE VIE LYCEENNE

L’élève dans l’établissement est un citoyen qui doit respecter les lois et les règlements de la République Française ( Constitution de 1958…).

Dans cet esprit les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations . L’expérience de ces droits et le respect de leurs devoirs contribuent à préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyen. C’est pourquoi ces droits et obligations sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de la laïcité : chacun des membres de la communauté scolaire doit être mis en situation de jouir des droits qui lui sont reconnus, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

 Dans ce but , un contrat doit être mis en place entre les différents acteurs : l’élève élabore son projet d’orientation scolaire et professionnelle avec l’aide de la communauté éducative qui lui en facilite la réalisation .

Ce règlement s’applique à tous, élèves mineurs ou majeurs, lycéens ou étudiants en section de techniciens supérieurs.

Quels sont vos devoirs et vos droits ?

I –MES DEVOIRS 
 
Je m’engage à appliquer les trois principes qui structurent la vie lycéenne :

POLITESSE –RESPECT-TRAVAIL.

Cet engagement contribue à ma réussite personnelle et me prépare à devenir un citoyen responsable .

1)LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE

Le travail personnel est une nécessité absolue pour s’approprier les connaissances et les compétences professionnelles .

Pendant les cours , l’élève doit apporter sa contribution par son attention, sa participation active , son travail .

La présence est obligatoire à toutes les évaluations communes, examens blancs…. En cas d’absence, l’élève devra fournir un justificatif médical ou sera sanctionné par un zéro. Si un rattrapage est prévu, l’élève devra y assister.
La présence est également obligatoire à toute autre évaluation. En cas d’absence, l’élève devra fournir un justificatif médical ou sera sanctionné par un zéro. Si un rattrapage est prévu, l’élève devra y assister.

L’usage du portable (téléphone, baladeur ….) et toutes autres formes de tricherie au cours des évaluations seront sanctionnées par un zéro.

 2) PONCTUALITE - HORAIRES

Etre à l’heure constitue une marque élémentaire de respect des autres et est nécessaire à la qualité de l’enseignement .

En retard , je ne serai admis à aller en cours qu’avec une autorisation écrite du CPE ; trois retards constatés conduiront à une exclusion.

L’établissement est ouvert à partir de 7 heures 45 du Lundi au Vendredi. A chaque cours , une sonnerie indique l’heure d’entrée en classe ou de fin de cours

3) LE CDI  : 
 

Le CDI fonctionne selon des horaires affichés . C’est un lieu de travail et de recherche de documents sous l’autorité et la responsabilité du professeur documentaliste, à savoir :

• - faire des recherches personnelles
• - lire pour le plaisir
• - se documenter pour le travail
• - préparer son orientation
• - utiliser les ressources du CDI (ordinateurs, DVD, Romans, BD, documentaires, périodiques
• - demander des renseignements aux documentalistes
• - travailler ou lire dans un cadre studieux et agréable
• - emprunter des ouvrages du CDI (voir conditions avec les documentalistes)

et pour cela il est demandé de :

• - s’installer chacun à une place en début d’heure et sans déplacer le mobilier
• - travailler dans le calme et parler à voix basse
• - ne pas manger, ni boire
• - demander l’autorisation pour utiliser un ordinateur et imprimer
• - signaler l’emprunt d’un document avant de l’emporter
• - ne pas utiliser de portable ou baladeur
• - remettre le matériel à sa place (livres, périodiques, chaises)
• - laisser le CDI propre et rangé

En venant au CDI, vous vous engagez à respecter les règles données. Le non-respect de celles-ci entraînera des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive du CDI. Les places sont réservées en priorité aux élèves qui utilisent les documents.

 
4) ASSIDUITE –ABSENCES 

L’obligation d’assiduité concerne tous les enseignements .

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès du CPE responsable de la classe, qui jugera de l’opportunité de la demande . Le motif sera clairement indiqué .

Dans tous les autres cas, le service de la vie scolaire doit être informé le plus vite possible de l’absence , de son motif et de sa durée probable .

A son retour l’élève se présentera à la vie scolaire muni d’un mot d’excuse des parents.

Toute absence injustifiée sera notifiée à la famille qui devra répondre au plus vite .

L’élève devra présenter aux enseignants le billet d’entrée du carnet de correspondance.
En cas d’absences non justifiées, l’élève s’expose à des sanctions .

Gestion atelier et enseignement technologique  :

La dispense d’activité de TP n’exclut pas la présence à la séance sauf contre-indication expressément mentionnée par le médecin et signalée à la vie scolaire .

Gestion Options facultatives  :

Les options choisies en début d’année et inscrites à l’emploi du temps deviennent obligatoires pour toute l’année scolaire .

Retard ou absence imprévus d’un professeur  :

Dans le cas où un professeur tarde à rejoindre la classe qui l’attend, les délégués doivent en prévenir le service de la vie scolaire ; les autres élèves se rendent devant la vie scolaire et doivent attendre l’autorisation du CPE avant de sortir du lycée.

 
Présence des élèves :

Sauf avis contraire des parents, les sorties sont libres, que les élèves soient mineurs ou majeurs. Ces sorties s’effectuent sous la seule responsabilité des parents .
En cas d’absence d’un professeur et de modification provisoire d’emploi du temps , les élèves peuvent regagner leur domicile après le dernier cours de la demi-journée ( externes), de la journée ( demi-pensionnaires) ou de la semaine (internes) . En cas de départ anticipé de l’internat , les élèves doivent obligatoirement demander l’autorisation aux CPE.

Lorsqu’ils n’ont pas cours , les élèves ne doivent pas rester dans les bâtiments mais se trouver dans la cour, au CDI, à la cafétéria, , en salle de permanence.

5) RESPECT DU CADRE DE VIE

Tous les membres de la communauté scolaire sont responsables du maintien en état du cadre de vie et de travail : locaux, mobiliers, matériels et espaces verts .

6) ATTITUDE DES ELEVES

Les familles ou les élèves majeurs sont responsables pécuniairement et juridiquement des dégâts commis volontairement ou par négligence.
La vie dans l’établissement exige de chacun un comportement correct et la plus grande politesse à l’égard de tous et en tout lieu. Tout élève doit respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative aussi bien dans leur personne que dans leurs biens et leurs idées.

a) Attitude non discriminante : obligation pour tous d’adopter des attitudes respectueuses et d’accepter les différences afin de favoriser un climat égalitaire et de tolérance.
 
b) Le bizutage est formellement interdit , ainsi que toute forme de brimade .

c) L’introduction ou consommation d’alcool, de drogue ou de tout autre produit illicite ou dangereux pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive de l’établissement .

d) Attention ! l’usage du tabac est régi par la loi Evin . Conformément à la loi et son décret d’application, depuis septembre 2006, le lycée est un lycée sans tabac ; Toute transgression sera sanctionnée.

 
e) L’usage du portable et du baladeur numérique est toléré à l’extérieur des bâtiments ; il est interdit en cours, étude du soir, CDI, permanence et pour les internes après l’extinction des feux. Les portables doivent rester éteints dans le sac. Si l’obligation n’est pas respectée, l’objet du délit est confisqué et remis à la vie scolaire ; L’objet sera restitué en fonction de la décision prise par la direction de l’établissement. Dans l’hypothèse où des photos seraient prises en classe ou dans l’enceinte de l’établissement sur des personnes physiques, une procédure judiciaire pourrait être introduite par la victime au titre de la violation du droit à l’image.

 f) Tenue
La tenue vestimentaire doit être conforme aux règles de base de l’hygiène et de la décence.. Toute tenue portant des caractères discriminants est strictement interdite.
 Le port de la blouse (propre sans inscription et sans graffitis) est obligatoire dans les ateliers de réalisation et les travaux pratiques. Le port de tout couvre chef est interdit dans l’établissement.

g) L’accès au restaurant scolaire est soumis à la présentation d’une carte strictement personnelle. Toute fraude sera sanctionnée. Le menu se compose d’une entrée, un plat chaud, une viande, un fromage et un dessert.

h) Le respect de soi-même et des autres commande que l’on s’abstienne de cracher ou de jeter des détritus . Pour lutter contre ce type de comportement, les sanctions seront exemplaires .

i) Au début, dans le courant ou en fin d’année scolaire, tous les cours doivent être suivis. Dans le cas contraire, ce comportement sera signalé sur le dossier scolaire.

7) SANTE

Infirmerie  :

les soins sont assurés , sauf urgence, en dehors des cours suivant les horaires affichés . 

Tout élève qui quitte un cours pour se rendre à l’infirmerie ne peut le faire qu’après avoir obtenu une autorisation écrite du professeur qui visera le carnet de correspondance à l’emplacement prévu et le fera accompagner par un camarade .
L’usage des médicaments doit se faire obligatoirement sous le contrôle du personnel infirmier .

Une photocopie de l’ordonnance doit être déposée à l’infirmerie avec les médicaments. Lorsque le médecin de l’internat prescrit une ordonnance , la famille de l’élève interne doit s’acquitter des frais de pharmacie dans les plus brefs délais ( chèque à l’ordre du pharmacien qui par retour fera parvenir la feuille de soins pour remboursement) ainsi que des frais de transports éventuels pour un avis spécialisé ( radiographie…)

En cas d’urgence , l’élève malade ou accidenté sera transporté au service hospitalier , conformément au moyen de transport proposé par le médecin régulateur du Centre 15. Un élève malade ne peut quitter l’établissement qu’accompagné d’un responsable légal qui se présentera à l’infirmerie ou à la vie scolaire.
 
Le service de santé scolaire exerce les contrôles et examens prévus par la réglementation en vigueur , en particulier pour ce qui concerne l’autorisation de travail sur machines . Ces visites sont obligatoires .
Il est interdit de détenir et d’utiliser tout objet et produit réputé toxique et susceptible de provoquer des blessures , des troubles ou des désordres . Tout manquement à cette règle peut entraîner l’exclusion définitive de l’internat ou de l’établissement .

8) CONSIGNES EPS

a) Assiduité  :
La présence en cours d’EPS est obligatoire même en cas d’inaptitude. En natation, l’obligation de pratique est renforcée par son caractère utilitaire : aisance dans l’eau, sauvetage (proximité de la mer et des activités nautiques).

b) Inaptitude à la pratique et EPS adaptée  :
Présenter au professeur d’EPS le certificat médical sur lequel le médecin doit préciser ce que l’élève peut ou ne peut pas effectuer (certificat médical-type EPS).

Quand l’adaptation et la compensation (cf loi 11 février 2005) ne sont pas possibles dans le cadre de la classe, l’élève est tenu de suivre les cours d’EPS adaptée (marche, musculation adaptée, tennis de table, relaxation, aquagym, réflexion sur le corps….)

Cette modalité s’applique à tous les élèves (inaptitude partielle ou totale).

c) Tenue
Tenue vestimentaire adaptée à l’activité sportive et aux conditions météorologiques du jour ( survêtement, short, tee-shirt…) véritables chaussures de sport, lacées correctement. Doivent être laissés au vestiaire les bijoux, montres, chaînes de cou, piercings (ôtés ou protégés), baladeurs, téléphones.

d) accès aux installations sportives
l’accès aux terrains de sport (basket-ball, hand-hall) stade et gymnase est strictement interdit aux élèves lorsque les cours d’EPS et activités de l’association sportive du lycée encadrées par les professeurs d’EPS sont assurés.
L’accès au vestiaire se fait en contournant le gymnase, par l’extérieur.

9) DEPLACEMENTS ET CIRCULATION

En aucun cas un élève ne peut stationner dans un couloir, un escalier, une galerie, un bâtiment .
 
Conformément à la circulaire 92-248 du 25 octobre 1996 :
 Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et un lieu d’une activité scolaire , même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire .

 Les sorties d’élèves hors de l’établissement , pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes , pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, telles qu’enquêtes, recherches personnelles, doivent être approuvées par le chef d’établissement . Celui-ci doit veiller à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves, notamment du point de vue de l’organisation matérielle .

 Seuls les véhicules autorisés peuvent pénétrer dans l’enceinte de l’établissement . La vitesse est limitée à 20 Km à l’heure . Tous les déplacements se font à pied et dans le calme. Les cycles et motocycles doivent être manœuvrés à pied, moteur arrêté et parqués dans les garages prévus à cet effet .

10) LES STAGES DE 2°GT ET TERMINALES GT

Afin d’affiner son projet d’orientation et lui donner les moyens de la réflexion, deux périodes en Entreprise dont l’une d’une semaine , l’autre de deux semaines seront proposées aux élèves en 2°GT au cours de l’année scolaire .
La mise en œuvre de ces mêmes objectifs se traduit pour l’élève de Terminale GT par une période dans l’enseignement supérieur au cours de l’année scolaire.

11) CONSEILS DE CLASSE

Les élèves sont tenus à participer aux conseils de classe sur convocation du professeur principal.

12) ETUDES ACCOMPAGNEES

A l’issue d’ évaluations, une étude accompagnée peut-être proposée aux élèves sur la base d’un contrat.

II- MES DROITS

Tout élève a droit au respect et bénéficie de libertés, ainsi :

1) DROIT DE REPRESENTATION 
Les élèves ont le droit d’expression collective . A cet effet, ils élisent des délégués de classe et des délégués au Conseil Vie Lycéenne et mandatent des représentants au Conseil d’Administration .

2) DROIT D’AFFICHAGE :
Pour permettre l’exercice de la liberté d’expression un panneau d’affichage est mis à leur disposition sous la responsabilité de la Vie Scolaire
 
3) DROIT DE REUNION
Le droit de réunion s’exerce à l’initiative des associations mentionnées à l’article 3.2 (modifié par décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 art.3 (JORF 7 juillet 2000) ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves,
 autorisées et en dehors des heures de cours . Tous les points de vue doivent pouvoir s’exprimer . Les organisateurs doivent en faire la demande motivée au Chef d’établissement qui peut opposer un refus si la réunion est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement .

4) DROIT D’ASSOCIATION  :
Les lycéens, dès lors qu’ils sont majeurs, peuvent créer des associations déclarées selon les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901. Pour fonctionner, une association doit avoir communiqué son projet et ses statuts au Chef d’établissement qui les soumettra au conseil d’administration .

5) DROIT DE PUBLICATION  :
Ce droit s’exerce dans les conditions comparables à celles de la presse ; les écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui , ni à l’ordre public. Le droit de réponse doit être garanti. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée y compris devant les tribunaux .

6) DROIT D’APPEL  :
En cas de contentieux , il est possible de demander un recours auprès du chef d’établissement .

 
 
III - DISCIPLINE

Toute transgression au Règlement Intérieur du Lycée Pablo Picasso ne met pas les élèves à l’abri de la loi. Les sanctions pénales peuvent être prises par les autorités compétentes .
Tous les personnels de l’établissement peuvent être amenés à demander une sanction .
Sanctions pour tout manquement au Règlement Intérieur
Toute retenue non faite sera sanctionnée par une journée d’exclusion. En cas de rendez-vous médical, il sera demandé un certificat médical du médecin.

A) INFRACTIONS LIEES AUX OBLIGATIONS

Infractions sanctions
- Retards injustifiés / Absences injustifiées / Absence injustifiées à une évaluation annoncée /Insolence qualifiée /Agitation dans l’établissement 

 - La convocation des parents- Un travail supplémentaire- Retenue le mercredi après-midi- Convocation à une commission de vie scolaire- Exclusion ponctuelle de la classe- Travaux d’intérêt collectif

B) INFRACTIONS MAJEURES

Vol : dégradations / Détention d’objets dangereux (bombe lacrymogène, arme blanche…)Racket /Menaces / brimades

/Violences verbales ou morales. Détention, usage de stupéfiants (drogue, alcool, médicaments…)Récidive concernant des faits graves Comportement jugé grave (violence dans le lycée ou les abords immédiats, vente de produits interdits…) Ces infractions sont passibles de la commission vie scolaire qui peut prononcer une exclusion de 1 à 8 jours et si elle le juge nécessaire saisir le conseil de discipline et engager des procédures pénales
 

IV- LES RELATIONS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

1) LES RELATIONS AVEC LA FAMILLE  :

Chaque famille a droit à l’information . L’élève doit tenir à jour son cahier de textes et avoir en permanence sur lui le carnet de correspondance qui fait le lien entre la famille et l’établissement .
Les travaux corrigés et notés permettent aux parents de contrôler le travail de leur enfant et de communiquer avec les professeurs et l’administration du Lycée.
 
Elèves boursiers : les frais de pension ou de ½ pension sont prélevés du montant de la bourse des élèves boursiers . Le solde éventuel est reversé aux familles . Si la bourse est inférieure aux frais de pension ou de ½ pension , la différence est facturée aux familles .

Sécurité sociale étudiante : Les étudiants des sections de techniciens supérieurs ayant atteint l’âge de 20 ans à la rentrée ou atteignant 20 ans au cours de l’année scolaire doivent s’inscrire obligatoirement à la sécurité sociale.

2) LES ELEVES MAJEURS :

Les dispositions liées à l’information des familles continueront d’être appliquées sauf dans le cas où les élèves en auront fait la demande écrite et prouvé leur solvabilité.
En outre, ils s’engagent personnellement à respecter les dispositions du présent texte.

3) CONDITIONS FINANCIERES  :

Le régime d’hébergement est choisi pur l’année scolaire. Toutefois, des changements de régime peuvent être demandés, pour des raisons exceptionnelles, 

par écrit au chef d’établissement et prennent effet au début du trimestre suivant.
Les tarifs, fixés pour l’année scolaire, sont répartis comme suit :
 septembre – décembre : 44.4%
 Janvier – mars : 33.3%
 Avril – juin : 22%

En cas d’absence de plus de 8 jours , pour maladie avec certificat médical ou pour stage en entreprise, ou changement de régime sur décision de l’administration une réduction est effectuée par l’intendance. Ces jours d’absences sont déduits du nombre de jours théoriques compris dans le trimestre concerné. En cas de besoin, les tarifs d’hébergements sont disponibles auprès de l’intendance .

 
V -SECURITE

L’accès au lycée est strictement réservé aux usagers de l’établissement. Pour leur sécurité , les élèves se doivent de signaler toute présence inhabituelle . La présence

d’une personne invitée sera signalée au chef d’établissement .

1) INCENDIES  :

Pour prévenir les incendies :
- Respecter l’interdiction de fumer dans l’établissement( voir loi Evin).
- Respecter les installations électriques , de chauffage, de gaz
- Respecter le matériel de lutte contre l’incendie, les extincteurs en particulier
- Se livrer avec sérieux aux exercices d’alerte .

En cas d’incendie :
- Respecter les consignes d’évacuation
- Signaler immédiatement tout début de sinistre à l’adulte responsable le plus proche .

2) SECURITE DANS LES LABORATOIRES